AVIS JURIDIQUE ET CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
www.Bidegurutzeta.eus
I. INFORMATIONS GÉNÉRALES
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Adresse : Barrio Oztaran, 30A, 20130 Urnieta, Gipuzkoa
Numéro de téléphone de contact : 676 88 69 66
Courriel de contact : gurumendibe@gmail.com
II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
L’objet des conditions générales : Le site web
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « conditions ») ont pour objet de réglementer l’accès au site web et son utilisation. Aux fins des présentes conditions générales, on entend par site web : l’aspect extérieur des interfaces d’écran, tant statiques que dynamiques, c’est-à-dire l’arbre de navigation ; et tous les éléments intégrés tant dans les interfaces d’écran que dans l’arbre de navigation (ci-après dénommés « contenu ») et tous les services ou ressources en ligne qui peuvent être offerts aux utilisateurs (ci-après dénommés « services »).
Bidegurutzeta se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du site Web ainsi que les contenus et services qui peuvent y être inclus. L’utilisateur reconnaît et accepte que Bidegurutzeta puisse à tout moment interrompre, désactiver et/ou annuler n’importe lequel de ces éléments inclus dans le site web ou l’accès à ceux-ci.
L’accès au site web par l’utilisateur est libre et, en règle générale, gratuit, sans que l’utilisateur n’ait à fournir de contrepartie pour en bénéficier, à l’exception du coût de la connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès contracté par l’utilisateur.
L’utilisation du contenu ne nécessite aucune inscription ou enregistrement préalable.
L’utilisateur
L’accès, la navigation et l’utilisation du Site Web, ainsi que les espaces habilités pour l’interaction entre les Utilisateurs, et l’Utilisateur et Bidegurutzeta, tels que les espaces de commentaires et/ou de blogs, confèrent la condition d’Utilisateur, par laquelle toutes les Conditions établies ici sont acceptées à partir du moment où commence la navigation sur le Site Web, ainsi que toutes les modifications ultérieures, sans préjudice de l’application des réglementations légales obligatoires correspondantes le cas échéant. Compte tenu de la pertinence de ce qui précède, il est recommandé à l’Utilisateur de les lire à chaque fois qu’il visite le Site Web.
Le site Web Bidegurutzeta fournit une grande variété d’informations, de services et de données. L’Utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation correcte du Site Web. Cette responsabilité s’étendra à :
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Bidegurutzeta se réserve le droit de supprimer tout commentaire ou contribution qui viole la loi, le respect de la dignité humaine, qui est discriminatoire, xénophobe, raciste, pornographique, spam, qui menace la jeunesse ou les enfants, l’ordre public ou la sécurité, ou qui, à son avis, ne convient pas à la publication.
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Toujours dans le respect de la législation en vigueur, ce site Web Bidegurutzeta est destiné à toutes les personnes, quel que soit leur âge, qui peuvent accéder et/ou parcourir les pages du site Web.
III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE : EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ
Bidegurutzeta ne garantit pas la continuité, la disponibilité et l’utilité du Site Web, ni des Contenus ou des Services. Bidegurutzeta fera tout son possible pour assurer le bon fonctionnement du site Web ; cependant, elle n’est pas responsable et ne garantit pas que l’accès à ce site Web sera ininterrompu ou sans erreur.
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IV. POLITIQUE DE LIENS
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L’installation de ces liens, répertoires et moteurs de recherche sur le Site est destinée à faciliter la recherche et l’accès des Utilisateurs aux informations disponibles sur Internet, et ne peut être considérée comme une suggestion, une recommandation ou une invitation à les visiter.
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V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Bidegurutzeta, par elle-même ou en tant que cessionnaire, est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du Site Web, ainsi que des éléments qui y sont contenus (y compris, mais sans s’y limiter, les images, le son, l’audio, la vidéo, les logiciels ou les textes, les marques ou les logos, les combinaisons de couleurs, la structure et la conception, la sélection des matériaux utilisés, les programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, l’accès et l’utilisation, etc.). Il s’agira donc d’œuvres protégées en tant que propriété intellectuelle par le système juridique espagnol, et les réglementations espagnoles et européennes en la matière, ainsi que les traités internationaux liés à la matière et signés par l’Espagne, leur seront applicables.
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Si l’Utilisateur ou un tiers estime que l’un des Contenus du Site Web constitue une violation des droits de propriété intellectuelle, il doit en informer immédiatement Bidegurutzeta en utilisant les coordonnées figurant dans la section INFORMATIONS GÉNÉRALES du présent Avis Légal et Conditions Générales d’Utilisation.
VI. ACTIONS EN JUSTICE, LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION
Bidegurutzeta se réserve le droit de prendre toute action civile ou pénale qu’elle juge nécessaire en cas d’utilisation inappropriée du site Web et du contenu, ou en cas de non-respect des présentes conditions.
La relation entre l’Utilisateur et Bidegurutzeta sera régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige concernant l’interprétation et/ou l’application des présentes Conditions, les parties soumettront leurs différends à la juridiction ordinaire, en se soumettant aux juges et tribunaux qui leur correspondent conformément à la loi.
Ce document d’avis juridique et de conditions générales d’utilisation du site Web a été créé à l’aide du générateur de modèles d’avis juridique et de conditions d’utilisation en ligne le 14 mars 2025.